Statuts

Objet et composition du comité

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est formé sous la dénomination « Vienne Parrains Marraines » une association régie par les dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Le siège social de l'association est fixé à Futuropole, Bureau 403- 1 avenue René Monory Téléport 4- 86360 Chasseneuil du Poitou. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 2 : Objet
L'association a pour objet :
- de promouvoir, de mettre en place et d'assurer l'accompagnement du parrainage de proximité sous toutes ses formes auprès du public et des autorités concernées,
- d'orienter les parents, parrains, filleuls vers le parrainage de proximité,
- d'assurer la liaison entre les organismes publics et privés du département en contribuant à la recherche, à l'information, à la formation et à la préparation des parents, parrains et filleuls qui souhaitent recourir au parrainage
- d'apporter son soutien aux actions des associations, clubs ou regroupements de familles qui désirent s'investir dans ce domaine.
L'objet de l'association s'inscrit dans le cadre de la définition du parrainage proposée par la Charte Nationale du Parrainage de Proximité, définie par le Comité National de Parrainage et à laquelle l'association adhère ; en s'engageant sur le principe d'évaluation défini par la charte.

 

Article 3 : Neutralité
L'association est neutre dans les domaines philosophiques, religieux ou politiques. Chaque membre de l'association est libre de ses opinions, dont il s'engage, en adhérant à l'association, à ne pas faire état. L'engagement de chaque membre repose sur des valeurs d'échange,de non-discrimibation (ajouté) de respect du droit de l'enfant et de la famille.

 

Article 4 : Promotion du Parrainage
Instrument de prévention, de lien social, d'accompagnement le parrainage de proximité permet d'assurer les besoins de l'enfant en respectant son environnement, sa culture et son mode de vie. S'inscrivant dans le cadre du plan de cohésion sociale, le parrainage de proximité apparaît comme un moyen éducatif et de solidarité durable. Il est important que le parrainage de proximité au-delà de ses valeurs, puisse se faire dans l'intérêt des enfants et assurer la sécurité et la cohérence dans les familles respectives.

 

Article 5 : Composition de l'Association
L'association se compose :
De membres fondateurs
Sont considérés comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l'association (nom, prénom, date et lieu de naissance). Ils sont membres de droit et disposent du pouvoir délibératif.

De membres d'honneur

Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l'association. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

De membres bienfaiteurs

Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante et qui ont consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association.

Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

 

Article 6 : Admission et Adhésion

Pour faire partie de l'association, chaque membre doit adhérer aux présents statuts et aux principes tels que définis dans la charte du parrainage de proximité, dont il s'engage à respecter les modalités. Il doit s'acquitter de la cotisation dont le montant et le mode de perception sont fixés par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'AG.
L'admission d'un nouveau partenaire est présentée en Conseil d'Administration sous la caution d'un membre de droit et d'un membre actif.(supprimé)

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission qui doit être adressée par écrit au président de l'association
- le décès
- le non-paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité

la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou non respect des présents statuts ou des obligations dans la « charte du parrainage ». L'intéressé sera au préalable invité par lettre recommandée, à présenter un (1) mois à l'avance ses observations soit par écrit soit oralement devant le Conseil d'Administration.

 

Article 8 : Les Ressources

Elles sont constituées :
- des cotisations de ses membres dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration
- des subventions accordées par l'État, les collectivités locales et les organismes chargés d'une mission de service public.
- des dons et versements des membres bienfaiteurs
- des produits financiers
- de toutes autres ressources autorisées par la loi : publicité et revenus des manifestations.

La comptabilité est tenue dans les conditions fixées par le plan comptable général et le plan comptable des associations.

 

 

Composition et Fonctionnement des Organes d'Administration

Article 9 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de neuf (9) à douze (12) membres élus pour une durée de trois (3) ans. Les administrateurs sont renouvelables par tiers et les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les jeunes mineurs de 16 à 18 ans, à jour de leur cotisation, peuvent siéger au Conseil d'Administration avec voix délibérative, sans pouvoir faire partie du bureau (ajouté)

 

Article 10 : Pouvoir du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet défini à l'article 2, pour prendre toute décision relative à la vie, à la gestion, et à l'administration de l'association. Le conseil peut donner mission à la personne de son choix pour remplir telle ou telle mission.

 

Article 11 : Le Bureau
Le conseil d'Administration forme en son sein un bureau composé d'un(e) Président(e), d'un(e) Vice-président(e), d'un(e) Secrétaire, d'un(e) Secrétaire Adjoint(e) éventuellement, d'un(e) Trésorier(e), d'un(e) Trésorier(e) Adjoint(e) éventuellement ou de tout autre administrateur qualifié. Le bureau veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration.
Le/la Président(e) représente juridiquement l'association pour tous les actes de la vie de l'association et agit en justice en son nom. Il/elle peut déléguer ses pouvoirs à l'un des membres du Conseil d'Administration sous réserve de son autorisation préalable pour une mission déterminée.

 

Article 12 : Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois (3) fois par an et toutes les fois qu'il est nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Pour pouvoir valablement délibérer, le conseil doit compter sur la présence d'au moins la moitié de ses membres présents ou représentés. Peuvent participer aux délibérations, les membres à jour de leur cotisation. En cas de partage des voix, la voix du/de la président(e) est prépondérante

 

Article 13 : Radiation du Conseil d'Administration
Elle intervient en cas :
- de démission
- décision du conseil d'administration à la majorité qualifiée de ses membres
- de grave désaccord ou de conduite préjudiciable au fonctionnement de l'association. En cas de partage, la voix du/de la président(e) est prépondérante. La radiation est signifiée par lettre recommandée.

 

Article 14 : L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association. Elle comprend tous les membres de l'association.

L'Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou le quart de ses membres. Son ordre du jour est décidé par le conseil d'administration.
Elle entend les rapports moral et financier, approuve les comptes des exercices clos, et décide des orientations de l'association. Elle traite des questions à l'ordre du jour, et sur proposition du conseil d'administration, fixe le montant des cotisations pour l'exercice à venir.

L'Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut-être convoquée dans les mêmes formes, lorsqu'une décision ne peut attendre la réunion annuelle de l'assemblée générale.

 

Article 15 : Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration pourra préciser les statuts par un règlement intérieur adopté dans la forme ordinaire des décisions du Conseil d'Administration.

 

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif éventuel à une ou plusieurs associations œuvrant dans le même domaine.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée générale constitutive le 14 septembre 2007, au siège de l'UDAF à POITIERS.
Ils ont été modifiés par décision de l'AG du 14 mai 2011 à Chasseneuil du Poitou ainsi qu'à l'Assemblée Générale du 19 mars 2016.